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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Hébergement

Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société JAVOY PLANTES. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.

La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société JAVOY PLANTES est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Toute utilisation des éléments du présent Site à des fins autres que la consultation, notamment à des fins publiques, commerciales ou humoristiques, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires en France comme à l’étranger.

 

2. Droits d’auteur :

Crédits photographiques : Javoy Plantes Pépinières Didier Depoorter Ludovic Letot Christophe Thieux, Marie Laure RAULINE

L’ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, notamment ceux afférents aux représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf accord préalable de l’éditeur du site et des auteurs. La reproduction des documents téléchargeables est autorisée dans le cadre pédagogique ou professionnel, sous réserve du respect des conditions suivantes :

autorisation préalable expresse du ou des auteurs ;
gratuité de la diffusion, ce qui exclut toute exploitation commerciale directe ou indirecte ;
respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération) ;
citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « @JavoyPlantes - droits de reproduction réservés et strictement limités ».

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter via le formulaire de contact.

 

3. Exploitation du service

L’EARL JAVOY PLANTES PEPINIERES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiés et des services disponibles mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou services proposés sur son site.

L’EARL JAVOY PLANTES PEPINIERES se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des services ou des données, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Les informations fournies par L’EARL JAVOY PLANTES PEPINIERES et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées. Ces informations ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Aucun dédommagement ne pourrait être exigé des suites de l’exploitation des données/services présents sur ce site ou de l’interruption de ces derniers.

 

4. Dysfonctionnement et virus

L’EARL JAVOY PLANTES PEPINIERES ne pourra être tenue responsable de dommages directs ou indirects, pertes ou frais, résultant de l'utilisation de ce site Web, ou de l'impossibilité pour un tiers de l'utiliser, ou d'un mauvais fonctionnement, d'une interruption, d'un virus, ou encore d'un problème de ligne ou de système.

 

5. Liens hypertextes : responsabilité

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la Société EARL JAVOY PLANTES PEPINIERES quant au contenu (qualité, véracité, pertinence) de ces sites, ni des difficultés que pourrait rencontrer l’Internaute pour y accéder. Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien (adresse de son site) à partir de notre site, doit préalablement en demander l’autorisation. L’établissement de lien vers notre site ne requiert pas d’autorisation. La Société EARL JAVOY PLANTES PEPINIERES dégage toute responsabilité dans ce cas. Pour toute question relative à l'utilisation de ce site internet, adressez-vous par courriel à web@javoy-plantes.com.

 

Charte de protection des données personnelles clients

Date de mise en ligne : 01/03/2022.

 

La présente Charte de Protection des Données Personnelles Clients détaille les mesures mises en œuvre par JAVOY PLANTES PEPINIERES afin de traiter vos Données Personnelles, à savoir les données personnelles que ses clients et prospects sont susceptibles de lui fournir à différents moments d’interaction avec JAVOY PLANTES, et ce, conformément à la législation et réglementation en vigueur, s’agissant notamment du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (UE 2016/679) entré en vigueur le 25 mai 2018.

Le contenu de cette Charte a pour objet de préciser les conditions et modalités selon lesquelles vos Données Personnelles peuvent être collectées et utilisées à travers notre site internet de e-commerce www.JAVOY PLANTES.com (ci-après, le « Site internet JAVOY PLANTES »).

Notre volonté est de vous apporter une information synthétique, claire et transparente.

 

1. QUI EST RESPONSABLE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Le responsable de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles détermine les objectifs qu’il poursuit et les moyens utilisés à cette fin.

Le responsable est : La société JAVOY PLANTES PEPINIERES, sis 1035 rue du Parc Floral, 45590 ST CYR en VAL, enregistré au tribunal de commerce d ‘Orléans sous le numéro 44958664300024 (ci-après « JAVOY PLANTES »).

 

2. QU’EST-CE QU’UNE DONNEE PERSONNELLE ?

Une « Donnée Personnelle » correspond à toute information qui permet de vous identifier ou vous rendre identifiable et ce, de façon directe ou indirecte, notamment par référence à votre nom ou, par exemple, le numéro d’identification qui vous a été attribué, tel que votre ID Client issu de votre Compte Client JAVOY PLANTES et toute autre donnée qui vous serait propre notamment vos coordonnées (contact email, téléphonique et/ou postaux).

 

3. QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT DE DONNEES PERSONNELLES ?

Lorsque vous naviguez, procédez à des achats sur notre Site internet JAVOY PLANTES, lorsque vous remplissez le formulaire de création de Compte Client, lorsque vous validez votre inscription à notre service d’alerte d’entretien des plantes, ou encore, par exemple, lorsque vous participez à un de nos jeux-concours, demandez à être livré à votre domicile depuis l’un de nos points relais proposant dès lors que celui-ci proposerait un tel service, JAVOY PLANTES est amené à collecter et manipuler certaines de vos Données Personnelles et effectue à ce titre un traitement de vos Données Personnelles, conforme aux précisions et limites détaillées ci-après.

 

4. COMMENT VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?

4.1. A quel moment procédons-nous à la collecte de vos Données Personnelles ?

 

Vos Données Personnelles sont susceptibles d’être recueillies de plusieurs manières, et notamment lors de :

• votre navigation sur notre site www.JAVOY PLANTES.com (pour plus d’informations rendez-vous sur l’Annexe « Politique Cookies »)

• la création de votre compte client sur notre Site internet JAVOY PLANTES

• vos achats sur le Site internet JAVOY PLANTES (Exemples : Commande de Produit(s), carte cadeau JAVOY PLANTES)

• la participation à un jeu-concours en magasin ou sur notre Site internet www.JAVOY PLANTES.com

• l’adhésion aux alertes entretien des plantes disponible sur notre site.

• la participation à une enquête de satisfaction client à la suite d’un achat réalisé

• vos sollicitations via notre Service Client s’agissant de toute demande et/ou réclamation formulée

 

4.2. Quelles informations sommes-nous susceptibles de collecter ?

 

JAVOY PLANTES n’entend pas collecter des informations qui ne seraient pas nécessaires et utiles dans le cadre de sa relation avec ses clients.

JAVOY PLANTES collecte principalement les Données Personnelles de ses clients par le biais de formulaires, dont certaines cases comportent un astérisque (*) visant à préciser les informations qu’il est obligatoire de renseigner afin que nous puissions vous fournir le service sollicité ou vous livrer le produit commandé.

Vous trouverez ci-dessous plusieurs exemples concrets visant à mettre en évidence différents types de traitements de Données Personnelles pouvant être déclenchés lors de votre navigation sur notre Site internet JAVOY PLANTES ainsi que lors de votre parcours client en ligne ou en Magasin et plus généralement dans le cadre de votre relation commerciale avec JAVOY PLANTES JAVOY PLANTES.

 

• Lors d’une commande effectuée sur JAVOY PLANTES.com sans création de compte Client, les champs suivants, identifiés au moyen d’un astérisque (*), doivent obligatoirement être renseignés :

- Civilité (*)

- Nom et prénom (*)

- Adresse de livraison (*)

- Adresse de facturation (*)

- Adresse email (*)

- Numéro de Mobile (*)

 

• Lors de la création de votre compte client sur notre Site internet JAVOY PLANTES, les champs suivants, identifiés au moyen d’un astérisque (*), doivent obligatoirement être renseignés :

- Civilité (*)

- Nom et prénom (*)

- Adresse email (*)

Par ailleurs un mot de passe personnel devra être renseigné par vos soins afin d’assurer la sécurité de votre compte.

Ces champs permettent à JAVOY PLANTES de traiter votre commande (confirmation de la prise en compte de votre commande, livraison du ou des produit(s) commandé(s) et gestion d’un éventuel retour) et d’enregistrer vos informations afin de faciliter toute nouvelle commande dans le cas où vous avez souhaité procéder à la création d’un Compte Client JAVOY PLANTES.com.

Ces Données Personnelles sont ainsi collectées sur la base de votre commande et/ou de votre demande de création de Compte Client et à toutes fins utiles dans le cadre du contrat entendu en ce sens, formalisé par la passation de votre commande et l’acceptation de nos Conditions Générales de Vente.

Les autres champs peuvent être renseignés à titre facultatif et volontaire. L’indication de votre date de naissance nous permet de mieux connaître la moyenne d’âge de notre clientèle afin de proposer des offres et produits en lien avec leurs attentes.

Dans une volonté de faciliter le suivi de la Relation Client, nous conservons également l’historique de vos achats réalisés sur JAVOY PLANTES.com (voir également précisions apportées au point 6.).

 

• Lors de votre prise de contact avec le Service Client via le formulaire disponible sur notre Site internet JAVOY PLANTES, les champs suivants, identifiés au moyen d’un astérisque (*), doivent obligatoirement être renseignés :

- Nom (*)

- Prénom

- Adresse email (*)

- Code postal

- Motif de votre demande (*)

- Énoncé de votre demande

Ces données sont en effet indispensables à la prise en compte de votre demande et/ou réclamation et à son bon traitement, sans quoi JAVOY PLANTES ne serait pas en mesure de vous apporter une réponse adaptée.

Nous attirons par ailleurs votre attention sur les informations que vous communiquez spontanément à nos conseillers dans le cadre du texte libre qu’il vous est possible de renseigner afin d’expliciter votre demande lors de votre contact par email ou lorsque vous échangez par téléphone avec nos conseillers.

Ces informations doivent en effet être strictement en lien avec l’objet de votre demande et utiles à celui-ci. Vos données bancaires ne doivent pas être communiquées dans ce cadre.

 

• Lors de votre souscription au service d’alerte entretien des plantes, les informations suivantes doivent être renseignées – les informations obligatoires sont identifiées au moyen d’un astérisque (*) :

- données relatives à votre identité : civilité, nom(s), prénom(s) (*);

- adresse email (*) obligatoire sur JAVOY PLANTES.com pour permettre de vous communiquer les informations relatives à votre souscription et votre carte dématérialisée – obligatoire uniquement en magasin si vous avez donné votre consentement à recevoir des communications

- adresse postale (*)

- numéro de téléphone (*) uniquement obligatoire si vous avez manifesté votre consentement à recevoir des communications par téléphone

L'objectif de ce service est de partager avec nos clients nos connaissance en matière de plantation et d’entretien de plantes grimpantes.

Les champs obligatoires permettent de nous assurer qu’il n’y ait pas de doublon dans notre fichier Clients.

 

JAVOY PLANTES vous propose de vous abonner à différents canaux de communication que sont notamment :

• La newsletter JAVOY PLANTES par email

• La newsletter Promotion par email

• Les alertes Promotions par sms

 

Ces Newsletters ne vous seront adressées que si vous y consentez expressément, en cochant les cases dédiées à cet effet, soit directement sur le site, soit sur votre compte en ligne.

 

Dès lors que vous effectuez un Achat sur le Site Internet JAVOY PLANTES, JAVOY PLANTES sera également susceptible de vous proposer des offres analogues au(x) Produit(s) acheté(s).

 

JAVOY PLANTES veille à ce que ces communications soient pertinentes et à ce qu’elles ne soient pas trop nombreuses afin de ne pas solliciter de façon excessive ses clients. Dans le cas où vous ne seriez pas satisfaits des communications transmises et où vous pourriez vous sentir excessivement sollicités, vous aurez tout à fait la possibilité revenir sur vos choix initiaux conformément à votre droit d’opposition énoncé dans la rubrique « DROITS QUE VOUS CONSERVEZ SUR VOS DONNEES » pouvant notamment être exercé en utilisant le lien de désabonnement présent dans les emails JAVOY PLANTES ou en renseignant votre demande via le formulaire de contact.

 

4.3. Pour quels objectifs vos Données personnelles sont-elles collectées et traitées ?

 

Vos Données Personnelles sont susceptibles de servir à une ou plusieurs finalité(s) précisément identifiée(s) et dont vous avez été préalablement informée(s).

En résumé, les objectifs de ces traitements sont les suivants :

• être en capacité de vous livrer (commandes), faciliter vos achats (création compte client JAVOY PLANTES.com), faciliter les retours clients

• être en capacité de répondre à vos demandes et résoudre toutes les problématiques dont vous pourriez nous faire part (service client)

• assurer la gestion et un meilleur suivi de la relation Client (historique d’achats, personnalisation des offres…)

• être en capacité de vous envoyer des offres, communications en adéquation avec votre mode de consommation pour personnaliser selon vos centres d’intérêts jardin.

• procéder à des mesures d’audience anonymisées visant à l’émission de rapports statistiques type trafic

• vous faire bénéficier d’un programme de fidélité sur la base de vos achats réalisés au sein de JAVOY PLANTES

Conformément au cadre légal en vigueur, toutes collectes et traitements de Données Personnelles doivent se justifier par une ou plusieurs finalité(s) identifiée(s) reposant sur l’une des bases de licéité suivantes :

• Le contrat (exemples : création compte JAVOY PLANTES.com, commande, programme de fidélité)

• Le consentement (exemple : newsletters)

• La base Légale (exemple : facturation liée commandes)

• L’intérêt légitime (exemple : risque de fraude)

 

5. QUELS SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

 

Dans le cadre de son activité, et aux fins de répondre au mieux à vos attentes, JAVOY PLANTES est amenée à faire appel à des sous-traitants, prestataires de services, et, de ce fait à leur transmettre certaines de vos Données Personnelles dans la limite de ce qui est exigé au titre des prestations réalisées par ces derniers.

En ce sens, JAVOY PLANTES communique certaines de vos Données Personnelles à des sous-traitants, notamment dans les domaines d’intervention suivant :

• Système d’information, hébergement, et maintenance

• Logistique visant notamment le transport et la livraison effective de vos produits

• Marketing dans le cadre des communications émises pour le compte de JAVOY PLANTES (offres commerciales et newsletters), Enquêtes de satisfaction

• Relation client (gestion du Service Client)

 

JAVOY PLANTES veille à ce que ces transmissions et traitements de Données Personnelles se fassent dans le respect de la législation et réglementation en vigueur en prenant les précautions et dispositions nécessaires avec ses prestataires s’agissant notamment des limites du traitement opéré ainsi que des mesures de sécurité et de confidentialité apportées à vos Données Personnelles.

 

6. QUELLES SONT LES DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

 

DONNEES

FINALITES ASSOCIEES

Commande sur JAVOY PLANTES.com sans création de compte Nom, Prénom, Adresse Postale, Adresse email, Numéro de téléphone

Ces informations permettent de traiter votre commande et de procéder à la livraison des produits

Le numéro de téléphone permet une prise de contact rapide avec le client au moment de la livraison par notre transporteur, notamment en cas de difficulté rencontrée (adresse introuvable, client absent…).

Votre adresse email permet de vous confirmer la prise en compte de votre commande.

Compte Client

sur JAVOY PLANTES.com
Nom, Prénom, Adresse email Permettre la création de votre Compte
  Adresse postale, numéro de téléphone

Ces informations sont collectées au moment du passage de votre commande afin d’être en mesure de traiter celle-ci et de vous livrer.

Cela permet également de faciliter vos commandes ultérieures et plus généralement notre relation Client
  Achats réalisés

ous permettre d’accéder à l’historique de vos achats afin de faciliter vos achats ultérieurs ou encore faciliter le suivi de la relation Client en cas de contact avec notre Service Client notamment pour tout problème qui pourrait être rencontré dans le cadre d’une commande/livraison Produit(s)

Dans le cas où vous avez donné votre consentement à recevoir des communications de notre part, l’historique de ces achats peut également nous permettre de vous adresser des produits, des conseils ou des avantages adaptés à vos achats.
  Panier d’achats Quittez votre page de navigation et retrouvez les éléments précédemment ajoutés à votre panier pour vous permettre de réaliser votre commande ultérieurement
Newsletter Adresse Email Être en capacité de vous envoyer des communications JAVOY PLANTES (Promos, Evènements et Conseils) par email élaborée dans le cadre de notre politique de fidélisation, de promotion et d’amélioration continue de la relation client suite à votre demande effectuée en ce sens.

Jeux-concours

Nom, Prénom, Coordonnées selon mécanique du jeu et modalités de prise de contact avec le gagnant Être en capacité de prendre contact avec le(s) gagnant(s) et lui adresser sa dotation
Alerte entretien des plantes

Civilité, Nom, Prénom, adresse email, numéro de téléphone si le client a manifesté la volonté de recevoir des communications

Vous permettre recevoir des conseils sur l’utilisation de la/des produits achetés, notamment conseils de plantation et d’entretien.
 

Historique d’achats

Cela permet de faciliter le suivi de la relation client en cas de contact avec notre Service Client pour tout problème qui serait rencontré dans le cadre d’une commande/livraison Produit(s)

Dans le cas où vous avez donné votre consentement à recevoir des communications de notre part, l’historique de ces achats peut également nous permettre de vous adresser des produits, des conseils ou des avantages adaptés à vos achats.

Service Client

Nom, Email, objet et message formulé lors de la demande Être en capacité de répondre à vos interrogations ou vos réclamations (suivi commande, problème rencontré lors d’une transaction sur notre site, demande d’information produit…)
Commande sans création de compte JAVOY PLANTES.com Civilité, nom, prénom, email, adresse de livraison et de facturation, numéro de mobile Être en capacité de livrer le client et de gérer le droit de rétractation éventuellement exercé par le client de façon plus fluide ainsi qu’une éventuelle non-conformité de livraison.

 

 

7. QUELS SONT LES DROITS QUE VOUS CONSERVEZ SUR VOS DONNEES PERSONNELLES ?

7.1. JE SOUHAITE ARRÊTER DE RECEVOIR LES NEWLETTERS JAVOY PLANTES CONSEIL, JAVOY PLANTES ÉVÉNEMENTS ET PROMOTION

 

JAVOY PLANTES veille à ce que ces communications soient pertinentes et à ce qu’elles ne soient pas trop nombreuses afin de ne pas solliciter de façon excessive ses Clients.

 

Dans le cas où vous ne seriez pas satisfaits des communications transmises, vous pouvez vous désinscrire des listes de diffusions soit :

• En suivant la procédure ci-après « JE VEUX M’OPPOSER AU TRAITEMENT DE MES DONNES PERSONNELLES »;

• En activant le lien de désabonnement présent dans les emails des newsletters.

• En utilisant le STOP SMS

 

7.2. JE SOUHAITE ACCÉDER A DES DONNÉES OU EN RECTIFIER L’EXACTITUDE

 

Vous pouvez nous demander la communication des informations que JAVOY PLANTES détient sur vous.

Si vous bénéficiez d’un Compte Client, de nombreuses informations sont d’ores et déjà disponibles dans l’onglet « Mon Compte » puis « Mes infos personnelles ». Vous pourrez en effet notamment accéder à vos informations d’identification, vos coordonnées postales et téléphoniques, votre historique d’achats en ligne.

Vous aurez dans ce cadre la possibilité de demander directement la rectification des informations erronées, incomplètes ou obsolètes vous concernant (par exemple : tout changement d’adresse, adresse email, numéro de téléphone…). Il est, en effet, important que vos Données Personnelles soient exactes et tenues à jour.

 

A défaut de disposer d’un compte Client, vous pouvez exercer ces droits de l’une des deux manières suivantes :

• Par courrier postal en écrivant à JAVOY PLANTES PEPINIERES, 1035 Rue du Parc Floral, 45 590 SAINT CYR EN VAL

• Par contact email : à travers le formulaire de contact disponible sur le Site internet JAVOY PLANTES via l’onglet « Contact »

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