Nos conditions d'utilisation

L'utilisation de ce site est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d'utilisation. Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à consulter cette page à l'occasion de chaque connexion au site.

  • Éditeur du site : JAVOY PLANTES PEPINIERES
  • Direction éditoriale : Marie Laure RAULINE
  • Conception / réalisation : Boite à Media

1. Hébergement du site :

Haisoft.

Crédits photographiques : Javoy Plantes Pépinières Didier Depoorter Ludovic Letot Christophe Thieux

2. Droits d’auteur :

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  • autorisation préalable expresse du ou des auteurs ;
  • gratuité de la diffusion, ce qui exclut toute exploitation commerciale directe ou indirecte ;
  • respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération) ;
  • citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « @JavoyPlantes - droits de reproduction réservés et strictement limités ».

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter via le formulaire de contact.

3. Exploitation du service

L’EARL JAVOY PLANTES PEPINIERES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiés et des services disponibles mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou services proposés sur son site.

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4. Dysfonctionnement et virus

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5. Liens hypertextes : responsabilité

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6. Protection des donées et de la vie privée 

Soucieuse de la protection de votre vie privée, l’EARL JAVOY PLANTES PEINIERES s'engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données personnelles conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour mieux connaître vos droits et vos devoirs, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.

6.1. Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par EARL Javoy Plantes Pépinières, 45 590 Saint Cyr en Val.

6.2. Les traitements relatifs à vos données personnelles

Quelles données ?

En visitant et/ou en utilisant le service proposé sur notre site, vous acceptez la collecte, et l'utilisation de vos données personnelles dans les limites et le cadre définis ci-après. Ainsi, dans certains cas (création de compte, rubrique contact, service de questions-réponses, téléchargement de documents, demande de devis...), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (adresse électronique, nom, prénom, entreprise, adresse, numéro de téléphone, site web, domaine d'activité...) nécessaires à l'exécution des services offerts par le site soit en remplissant le formulaire correspondant. Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Nous ne collectons aucune donnée sensible, à savoir aucune donnée relative à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou votre appartenance syndicale, ou à votre santé ou votre vie sexuelle. Par ailleurs, lors de la consultation de notre site web et de l'utilisation de nos services, nous sommes amenés à collecter et traiter des données relatives à votre navigation (notamment les cookies, votre adresse IP, et les pages que vous avez consultées) et à votre terminal (type de navigateur utilisé, modèle et version de votre système d'exploitation, résolution de votre écran, présence de certains plug-ins...). Nous réaliserons également une géolocalisation approximative de votre ville d'origine. Ces données seront utilisées d'une part pour adapter nos contenus et services à vos besoins, et d'autre part pour réaliser des statistiques d'utilisation de nos services afin de les rendre plus pertinents. Enfin, le nom d'utilisateur public de l'utilisateur (« avatar ») est reconnu comme une donnée personnelle ; celui-ci est aussi toutefois utilisé comme signature de ses contributions sur le site. Sauf demande spécifique, ses contributions resteront publiées et signées de son nom d'utilisateur public en cas de désinscription. Dans l'éventualité d'une demande d'anonymisation du nom d'utilisateur public par un utilisateur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de sa signature dans ses contributions et s'engage ainsi automatiquement à renoncer à toute poursuite ou démarche en propriété intellectuelle.

Quand ?

Nous collectons vos données notamment quand :

  • vous créez votre compte utilisateur ;
  • vous naviguez sur notre site et consultez nos produits et services ;
  • vous utilisez un de nos services (inscription, questions-réponses, téléchargement, jeu-concours...) ;
  • vous utilisez notre formulaire de contact.

Quelles finalités ?

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • vous permettre d'utiliser nos services ;
  • vous informer sur les services pour lesquels vous avez exprimé un intérêt et qui vous sont proposés sur notre site ; vous proposez des offres publicitaires et des informations sur notre site en rapport avec vos centres d'intérêt ;
  • vous faire parvenir nos communications ;
  • nous permettre d'établir des statistiques et comptages de fréquentation et d'utilisation des diverses rubriques et contenus de notre site et de nos services notamment afin d'adapter lesdites rubriques et lesdits contenus en fonction de votre navigation ;
  • nous permettre de vous géo localiser et d'adapter nos contenus et services en fonction.

Le cas échéant, le formulaire de collecte pourra être accompagné d'une case à cocher vous permettant d'accepter ou de refuser que vos données soient utilisées à des fins commerciales pour le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers.

Cookies ou technologies similaires

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Quels destinataires ?

Les données collectées sur notre site sont exclusivement destinées à Javoy Plantes pépinières. Toute transmission de ces données à des sociétés tierces est soumise à votre consentement préalable.

Quels sont vos droits ?

Les Données Personnelles que nous collectons automatiquement (notamment l'adresse IP et cookies) nous permettent de réaliser des statistiques relatives à la consultation des pages web des Services et de les lier à votre compte utilisateur. Vous disposez d'un droit d'opposition à ce traitement accessible lorsque vous êtes connectés à votre compte en cliquant ICI. Cette opposition sera liée à votre compte utilisateur et sera valable quel que soit le terminal depuis lequel vous utiliserez votre compte. Les Données Personnelles serviront aussi à adapter les contenus publicitaires insérés dans nos Services à vos centres d'intérêts et, éventuellement, à votre localisation. Vous disposez d'un droit d'opposition à ce traitement accessible en cliquant ICI. Cette opposition sera à renouveler sur vos différents terminaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment de la manière suivante :

  • par voie électronique à l'adresse contact@javoy-plantes.com
  • par voie postale à l'adresse suivante : Earl Javoy Plantes pépinières, 1035 rue du parc floral, 45 590 Saint Cyr en Val

Nous pourrons vous demander de nous transmettre un justificatif d'identité par voie postale à l'adresse précitée.

6.3. Procédure de désabonnement

Chaque abonné à la newsletter ou au service d’entretien dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant. Les informations recueillies bénéficient de la protection de la loi « Informatiques et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978. Conformément aux articles 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant. Pour exercer ce droit d’accès, envoyez un mail à contact@javoy-plantes.com Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien qui figure à la fin de l’e-mail de la newsletter.